Droit immobilier

Le droit immobilier regroupe de multiples questions, et il est nécessaire de s’adresser au bon interlocuteur.

Maître Bussillet est titulaire de la mention de spécialisation en droit immobilier délivrée par le Conseil National des Barreaux.

Quelle que soit la procédure choisie, l’important est de rechercher la solution juste et respectueuse de chacun. Votre avocat en droit immobilier saura mettre en place la procédure la plus adaptée à vos besoins.

Maître Bussillet intervient plus particulièrement dans les domaines suivants :

Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation : il est malheureusement rare qu’une opération de construction se déroule sans difficultés pour le constructeur ou le maître de l’ouvrage. Maître Bussillet pourra vous assister dans les litiges relatifs à la vente en état futur d’achèvement (VEFA), à la garantie décennale, à la garantie biennale de bon fonctionnement, à la garantie de parfait achèvement ou encore aux désordres intermédiaires.

Expertise, amiable ou judiciaire : le droit de la construction est un domaine particulièrement technique, et le recours à une expertise est très souvent nécessaire pour apprécier l’existence de désordres, les responsabilités encourues, et les réparations nécessaires.

• Bail commercial : Maître Bussillet vous assistera dans le cadre des contentieux qui peuvent concerner le renouvellement et la résiliation des baux commerciaux, la révision du loyer, la fixation du loyer du bail renouvelé, ou encore la fixation de l’indemnité d’éviction.

• Bail d’habitation : les baux d’habitation sont également sources d’un contentieux abondant, et la Cabinet pourra vous apporter conseil dans la rédaction de contrats, et assistance dans la gestion des contentieux locatifs.

• Fonds de commerce : le cabinet de Maître Bussillet vous assiste dans les opérations d’achat et vente de fonds de commerce, ainsi que pour les questions relatives à la cession de droit au bail.

• Droit de la copropriété : la copropriété des immeubles bâtis est encore une large source de contentieux, qui peut concerner aussi bien les charges de copropriété, que la remise en cause des décisions prises à l’occasion des assemblées générales (AG) de copropriétaires, ou encore la recherche de la responsabilité professionnelle du syndic. Maître Bussillet saura vous conseiller et vous assister.