• Procédure

  • Procédures civiles & protection juridique

    Maître Bussillet est avocat à la Cour d’Appel de Lyon.

     

    Le Cabinet exerce dans le domaine judiciaire.

     

    Il prend en charges vos procédures civiles devant les juridictions du premier degré, et également la procédure devant la Cour d’Appel, dévolue aux avocats depuis le 1er janvier 2012, date d’entrée en vigueur de la loi du 25 janvier 2011 qui, réformant la représentation devant les cours d'appel, a entraîné la disparition des Avoués.

     

    Il peut vous assister devant toutes les juridictions sans représentation obligatoire (Tribunal d’Instance, Tribunal de Commerce, Conseil de Prud’hommes…), et dans les procédures nécessitant un avocat, vous représenter devant le Tribunal de Grande Instance de Lyon, le Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, et le Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône.

     

    Enfin, Maître Bussillet vous représentera devant la Cour d’Appel de Lyon.

     

    Partenaire des assureurs de protection juridique, le Cabinet de Maître Bussillet privilégie la proximité avec ses clients, et les modes amiables de règlement des conflits, tels que la médiation, la conciliation ou encore le droit collaboratif.

    Maître Bussillet intervient plus particulièrement dans les domaines suivants :

    • Rédaction d'actes de procédures,

     

    • Assignations en justice,

     

    • Référés et procédures d'urgence,

     

    • Requêtes et injonctions,

     

    • Procédure de divorce, audiences de conciliation, conclusions et plaidoiries,

     

    • Dépôt de requête devant le conseil des Prud’hommes, audiences de conciliation, conclusions et plaidoirie

     

    • Voies de recours, appel d’un jugement et postulation cour d’appel,

     

    • Modes alternatifs de règlement des différents : médiation, conciliation, procédure participative…
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    Vous avez besoin d'assistance en matière de droit du travail & social
    Prenez-contact avec le formulaire ci-dessous :

    53, rue chaponnay – 69003 Lyon
    tel 04 72 84 90 90
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